LE DÉMEMBREMENT FISCAL DE PROPRIÉTÉ : opportunités et risques
Infos Pratiques
Référence: 20910
Catégorie: IMMOBILLIER
Région: Locaux du client
Publics concernés: Conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, commissaire aux comptes, ingénieurs patrimonial, notaires, juristes, fiscalistes, dirigeants, étudiants.
Prérequis: Aucun
Durée: 7 heures
Coût: SUR DEVIS
Nb de place disponible: -
Taux de satisfaction: - %
Taux de réussite: - %
Les dates de formation sont à convenir.
Formateur / Intervenant: La formation est dispensée par Jean-Jacques PAOLI, formateur et spécialiste du démembrement fiscal de propriété.
programme
I. - Aspects juridiques du démembrement de propriété
1. Les formes du démembrement de propriété
Usufruit viager, temporaire, conjoint, successif. Quasi-usufruit légal, conventionnel. Nue-propriété,
protection du nu-propriétaire
2. Origines et fin du démembrement
3. Avantages et inconvénients du démembrement de propriété. Réponses.
4. Droits et pouvoirs de l’usufruitier, du nu-propriétaire
Immeuble. Assurance vie. Contrat de capitalisation. Liquidités. Dettes
II. - Évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété
1. Application du barème fiscal ou de l’évaluation économique ?
2. Le barème fiscal des droits démembrés
3. Évaluation économique
Méthodes de calcul. Taux de rendement. Durée de l’usufruit
4. Comparaison barème fiscal et évaluation économique
III. - Stratégies patrimoniales et fiscales. Exemples
1. Cession à titre gratuit de la nue-propriété
Optimiser la transmission.
Protéger le conjoint ou concubin survivant.
Conserver le patrimoine dans sa branche familiale.
Optimiser la fiscalité
2. Cession à titre gratuit de l’usufruit
Aider temporairement ses enfants ou ses parents. Optimiser la fiscalité.
3. Acquisition usufruit ou nue-propriété
Obtenir un complément de revenus. Optimiser la rentabilité d’un investissement
4. Cession à titre onéreux usufruit ou nue-propriété
Obtenir un complément de revenus.
Cession de l’usufruit de l’immeuble d’exploitation ou des parts